Le collège Les Mattons, comme tous les établissements, est doté d’un Conseil d’Administration.

Présidé par le Chef d’établissement, le Conseil d’Administration détermine les principes de mise en œuvre de l’autonomie éducative, pédagogique et financière de l’établissement.

Le Conseil d’Administration est donc un organe décisionnel majeur au sein du collège.

Composé de 30 membres, le conseil d’Administration se compose des représentants des différents membres de la communauté scolaire, dans des proportions invariables : 1/3 de ses membres représentent la Direction de l’établissement, les collectivités territoriales (membres de droit) ; 1/3 sont issus des personnels d’enseignement, d’éducation et des différents services (membres élus) ; 1/3 représentent les élèves et les parents (membres élus).

Les élections des représentants de Parents d’élèves doivent intervenir le le vendredi 10 octobre au plus tard. 

I- QUI PEUT ETRE ELECTEUR ?

Sont électeurs toutes les personnes exerçant l’autorité parentale (en général, il s’agit des deux parents), quelle que soit leur situation matrimoniale ou leur nationalité, à la condition de n’avoir pas perdu ses droits parentaux.

Au cas où une décision de justice aurait confié l’autorité parentale à un tiers, c’est ce tiers qui disposera des droits d’élection et d’éligibilité.

II- QUI PEUT ETRE CANDIDAT ?

Chaque parent, titulaire de l’autorité parentale, est éligible, à condition d’avoir toujours l’autorité parentale.

Le scrutin est un scrutin de liste ; seront élus 7 représentants de parents titulaires, et 7 suppléants. Aucune modification de la liste ne peut être effectuée sur les bulletins de vote (toute modification entraîne l’annulation du bulletin).

Les parents qui souhaitent déposer une liste et se porter candidat doivent se faire connaître du Chef d'établissement avant le vendredi 29 septembre. Les listes doivent faire apparaître le nom de la fédération de parents qui la présente, le nom de l’association qui la présente, ou le nom du premier candidat s’il s’agit d’une liste regroupant des parents qui ne sont pas constitués en association.

Les listes seront affichées sur l’ENT du collège (https://mattons-isere.ent.auvergnerhonealpes.fr/ ), accompagnées d'une profession de foi (facultatif). 

III- MODALITES DE VOTE

Pour voter, le vote par voie électronique, grâce au module de vote proposé par Index Education, éditeur de l’application « Pronote », sera testé cette année. Grâce à ce module, les parents électeurs pourront exercer leur droit de vote en plein respect des principes démocratiques (vote personnel, libre et anonyme ; possibilité de vote blanc ; sincérité des opérations électorales, unicité du vote…) ; par ailleurs la sécurisation des opérations de vote et de dépouillement est garantie, tout comme la confidentialité des données.

Cette modalité nouvelle de vote, facilitante pour les familles, doit être présentée au prochain Conseil d’Administration.

Le scrutin par voie électronique sera ouvert (sous réserve d’une confirmation à venir) le jeudi 9 octobre à 8 h 00 ; il s’achèvera le vendredi 10 octobre, à 14 h 00, horaire à partir duquel auront lieu les opérations de dépouillement.

Les familles qui ne disposent pas d’un équipement informatique leur permettant de participer aux opérations de vote sont invitées à prendre contact avec l’établissement et à se faire connaître ; elles pourront avoir accès à un poste informatique, au secrétariat de direction, pour voter.

III- CALENDRIER DES DIFFERENTES OPERATIONS LIEES AUX ELECTIONS

Le calendrier des opérations préparatoires aux élections et de vote est le suivant :

- vendredi 19 septembre : publication des listes électorales sur l’ENT ; 

- vendredi 29 septembre : date butoir de réception des listes de candidatures ;

- mercredi 1^er octobre : date butoir de remplacement d’une candidature ;

- jeudi 9 octobre, 8 h 00 : ouverture du vote électronique (les modalités précises vous seront communiquées ultérieurement)

- vendredi 10 octobre, 14 h 00 : fermeture du vote électronique ;

- vendredi 10 octobre, à 16 h 30 : proclamation des résultats (sur l’ENT).

Nous espérons que les parents participeront nombreux à ces élections.