Mesdames, Messieurs,

le collège est habilité à percevoir une partie de la taxe d'apprentissage au titre des ateliers pré professionnels de la SEGPA.

Cet impôt perçu auprès des entreprises est précieux pour nous car il permet de maintenir à niveau notre équipement professionnel en atelier et il finance nos projets à destination de nos élèves dans le cadre de l'accompagnement à l'élaboration de leur projet d'orientation (visites d'entreprises, interventions de professionnels, projets de découverte).

Si vous pouvez relayer cette demande au sein de votre entreprise, ce serait soutenir notre projet.

La législation a évolué cette année avec la mise en place de la plateforme Soltéa qui permet aux entreprises de flécher les établissements auxquels elles souhaitent verser tout ou partie de leur taxe d'apprentissage.

MODE D'EMPLOI

1 : Accéder à la plateforme SOLTéA :

https://www.soltea.education.gouv.fr/soltea-plateforme-employeurs-solde-taxe-apprentissage

2 : Connectez-vous à votre espace privé en tant qu’ « entreprise assujettie ».  Vous accédez, alors, au moteur de recherche

3 : Renseigner Collège les Mattons ou notre numéro de Siret – 19381779800013 - dans la barre de recherche

4 : Renseigner votre souhait d’affectation par le pourcentage que vous souhaitez flécher vers le collège les Mattons  ex : 80% pour le Collège les Mattons  19381779800013

5 : L’URSSAF et la Caisse des dépôts et Consignations feront le nécessaire pour prélever, répartir et reverser les fonds versés au collège les Mattons à partir de votre déclaration du solde de la taxe d’apprentissage via la DSN (déclaration sociale nominative) du mois d’avril 2023.

Merci d'avance.

Cordialement